Terrain industriel en droit de superficie à Vétroz
Terrain industriel en droit de superficie à Vétroz
Grande parcelle en zone industrielle située à Vétroz avec droit de superficie pour développement de projet immobilier.
Droit de superficie - Particularités :
Le terrain en droit de superficie distinct et permanent est un droit qui permet au bénéficiaire d'utiliser le terrain comme s'il en était propriétaire pendant une durée déterminée (minimum 30 ans) en contrepartie d'une rente à payer au propriétaire de parcelle.
C'est-à-dire que le propriétaire foncier autorise au titulaire du droit au développement d'un projet immobilier libre de son choix afin d'y développer son activité sur le bien foncier du propriétaire en échange d'une taxe régulière pendant la période du droit.
Caractéristiques techniques :